PTZ ET ECO PTZ: SYNTHESE

PRET A TAUX ZERO et ECO PRET A TAUX ZERO

 CONDITIONS ET MODALITES

 Bien que d’appellation similaire, les deux prêts ont des modalités et des conditions d’application très différentes.

 ECO PTZ

Opérations finançables :

 L’éco PTZ peut être accordé pour financer les travaux suivants :

 Travaux d’isolation thermique des toitures

Travaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur

Travaux d’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur

Travaux d’installation, régulation ou remplacement de système de chauffage

Travaux d’installation d’équipement de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.

Conditions d’attribution :

 L’éco-PTZ concerne les propriétaires de logement construit avant 1990 et occupé comme résidence principale par le propriétaire ou par un locataire.

Aucune condition de ressource n’est exigée mais comme pour tout prêt bancaire le dossier de demande de prêt est soumis à l’accord de la banque.

Les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise bénéficiant d’un signe  de qualité « reconnu garant de l’environnement » ( RGE) sauf pour les travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif

 Demande de prêt : après avoir défini le choix des travaux, vous devez adresser le dossier à un établissement bancaire ayant signé une convention avec l’Etat.

 Montant du prêt : Le montant maximum de l’éco-ptz est de 30 000 Euros par logement, remboursable sans intérêt.

 Une fois les travaux réalisées, vous avez 2 ans pour adresser à votre banque tous les justificatifs  des travaux effectués.

La durée maximale de remboursement de l’éco-ptz est de 10 ans (exceptionnellement 15 ans pour un bouquet de travaux).

 Tant que l’éco-ptz n’est pas intégralement remboursé, le logement qui en bénéficie ne peut être ni transformé en local commercial ou professionnel, ni affecté à la location saisonnière, ni utilisé comme résidence secondaire.

                                                           LE PRET A TAUX ZERO

 Le prêt à taux zéro s’adresse aux personnes, sous conditions de ressources, souhaitant acquérir leur première résidence principale.

 Ce logement doit être neuf mais le PTZ peut aussi parfois financer certains logement anciens.

 Présentation et conditions :

 Le PTZ peut vous permettre d’acheter votre premier logement mais il ne peut financer la totalité de l’acquisition. Il doit obligatoirement être complété avec un autre prêt ( P.A.S , prêt conventionné, prêt immobilier bancaire, prêt épargne logement, autres prêts complémentaires)

 Pour pouvoir bénéficier du PTZ, vous devez certifier ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de  PTZ.

 Vos ressources ne doivent pas excéder un certain plafond qui dépend de vos charges de famille et de votre lieu de résidence. Le montant de ressources pris en compte est celui de revenu fiscal de référence ( année N-2).

 Ce logement doit devenir votre résidence principale au pus tard 1 an après la fin des travaux ou l’achat du logement.

 Le PTZ peut financer la construction ou l’achat de tout logement neuf,  cependant il peut également financer :

 -l’achat d’un logement ancien avec travaux importants l’assimilant fiscalement à un local neuf

-ou la transformation d’un local, neuf ou ancien, en logement,

-ou un logement dont les travaux représentent 25 % du coût total de l’opération et qui se trouve dans une commune spécifiée par un arrêté. Dans ce cas, les travaux doivent correspondre à la création de surfaces habitables supplémentaires, à la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de surfaces habitables, ou à des travaux d’économie d’énergie.

 La durée de remboursement dépend des revenus de l’emprunteur, plus ses revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle s’étend de 12 à 25 ans selon les cas.

 L’établissement de crédit doit avoir passé une convention avec l’Etat. L’emprunteur choisit celui  de son choix, mais l’établissement de crédit est libre d’apprécier la solvabilité et les garanties de l’emprunteur.